Régularisation des charges

Qu’est ce que la régularisation des charges ?

La régularisation des charges consiste à comparer, pour une année donnée, les dépenses récupérables réellement constatées et les provisions appelées tous les mois.
La répartition des dépenses entre chaque locataire d’un même ensemble immobilier, dépend de la nature de la dépense.
Le résultat de la régularisation peut être en faveur du locataire si le montant des dépenses est inférieur aux provisions appelées, ou à rembourser à LOGÉAL dans le cas contraire.

De quoi est composée ma provision de charges ?

Chaque mois, en plus du paiement de votre loyer, LOGÉAL IMMOBILIÈRE appelle une provision de
charges sur votre avis d’échéance.
Elle est calculée sur la base de charges annuelles estimées sur votre résidence et votre logement.
Il ne s’agit pas d’une charge réelle, mais d’une avance sur les charges récupérables.

La provision de charges contribue à couvrir les dépenses détaillées
ci-dessous :

Provisions à la surface

• Entretien des espaces verts
• Electricité des parties communes
• Eau froide des communs (pour entretien ménager)
• Rémunération, et remplacement du personnel de
  proximité (gardien ou employé d’immeuble)
• Entretien des parties communes par un prestataire
  extérieur
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères facturée
  par votre commune
• Entretien des ascenseurs
• Entretien courant

Provisions au forfait (au logement)

• Entretien et dépannage :
  Robinetterie, antenne télévision, portes automatiques,
  VMC, chaudière, panneaux solaires, pompe à chaleur,
  convecteurs, cumulus
• Télérelève, location, entretien :
  Compteurs eau froide, eau chaude et calorique

Provisions de chauffage

• Énergie, répartie à la surface ou au relevé de
  votre compteur
• Entretien de la chaufferie
• Électricité de la chaufferie

Eau chaude et eau froide

Provision individuelle calculée sur la moyenne des consommations et selon le tarif de l’immeuble

Si vous n’êtes pas concernés par cette provision, nous vous rappelons que vous devez avoir souscrit votre contrat auprès de la compagnie des eaux.

A noter !

Les provisions sont réajustées chaque année en fonction de l’évolution des dépenses due :

• à l’actualisation des tarifs ou de la remise en concurrence de nos contrats d’entretien
• aux variations des consommations individuelles d’eau
• aux tarifs d’eau, de gaz et d’électricité, etc.
• à l’augmentation des taxes d’ordures ménagères

Retrouvez l’intégralité des explications dans votre Espace Locataire, rubrique Infos Utiles > Documentation.