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Mentions légales

1.   Informations légales

Le portail www.logeal-immobiliere.fr est la propriété de la société LOGÉAL IMMOBILIÈRE, au capital de 122 228 euros sise, 5 rue Saint Pierre BP 158 76194 YVETOT Cedex, Société Anonyme d’habitations à loyer modéré.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 975 680 190,
Le Directeur de la publication du site www.logeal-immobiliere.fr est Monsieur Philippe LEROY, en qualité de Directeur Général. 

2.   Conditions générales d’utilisation

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L'internaute s'engage en outre :

  • à ne pas utiliser les services proposés par LOGÉAL IMMOBILIÈRE ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site de LOGÉAL IMMOBILIÈRE, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
  • à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming"). 

  

Propriété intellectuelle

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Lien hypertexte

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Informations nominatives

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NETIQUETTE

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.  
L'internaute s'engage en outre : 

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Disponibilité des services

LOGÉAL IMMOBILIÈRE s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. LOGÉAL IMMOBILIÈRE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.
LOGÉAL IMMOBILIÈRE ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".
Il est rappelé que LOGÉAL IMMOBILIÈRE peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.   

  

Restriction d’accès

LOGÉAL IMMOBILIÈRE se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site www.logeal-immobiliere.fr , unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute.  
Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique 

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Modification des présents termes et conditions

LOGÉAL IMMOBILIÈRE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente charte.
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Pour toute question, vous pouvez contacter LOGÉAL IMMOBILIÈRE, à l’adresse suivante : 5 rue Saint Pierre BP 158 76194 YVETOT Cedex –ou par email à l’adresse suivante : contact@logeal-immobiliere.fr .