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Devenir propriétaire

LOGEMENTS EXISTANTS

LOGÉAL IMMOBILIÈRE  propose certains de ses logements à la vente. Le logement que vous occupez est proposé à la vente : 

  • vous pouvez l’acheter, dans ce cas,  LOGÉAL IMMOBILIÈRE  vous accompagne : entretien individuel, conditions de vente préférentielles, dispositif de sécurisation de votre achat…
  • vous ne souhaitez pas l’acheter, vous restez locataire et pouvez faire profiter vos enfants de la possibilité de se porter acquéreurs, sous certaines conditions.
  • vos enfants ne souhaitent pas acheter vous restez locataires.

Le logement proposé à la vente n’est pas loué : 

  • Si vous êtes locataire vous pouvez l’acheter, dans ce cas,  LOGÉAL IMMOBILIÈRE  vous accompagne : entretien individuel, conditions de vente préférentielles, dispositif de sécurisation de votre achat…
  • Si aucun locataire n’est intéressé, ces logements peuvent être vendus à toute autre personne.

Pour tout renseignement, n’hésitez à pas à nous contacter au 02 35 95 93 52.

  

  

LOCATION-ACCESSION

La location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété qui vise en priorité les familles aux revenus modestes. L’accession s’effectue en deux temps, la première étape étant la phase locative et la seconde la phase d’acquisition. 

 1.  PHASE LOCATIVE (durée de 1 ans)  

 Les locataires accédants versent à LOGÉAL IMMOBILIÈRE une redevance qui comprend deux parties distinctes : 

 - la part locative qui correspond à un loyer réglementé
 - la part acquisitive qui correspond à un versement mensuel qui constitue une épargne et sert d’apport personnel lors de l’achat. Elle est mise en place à la signature du contrat préliminaire et versée sur un Plan Epargne Logement (PEL) ouvert auprès de l’organisme financier partenaire. 

 2.  PHASE ACQUISITIVE
 A l’issue des 12 mois d’occupation maximum, le locataire accédant lève l’option et devient propriétaire : c’est la phase acquisitive.
 Le plan de financement initial est actualisé et un nouveau plan de financement personnalisé et définitif est proposé. 

  

LES AVANTAGES DE L’ACQUISITION EN LOCATION-ACCESSION :

  • La période d’essai : qui va permettre aux familles de tester leur capacité de remboursement et de constituer, en parallèle, leur apport personnel.
  • Des avantages financiers :

 -  TVA à taux réduit : TVA à 5,5 % au lieu de 20 %
 -  Remise forfaitaire de 1,5 % par an du prix de revient
 -  Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
 -  Ouverture à l’Aide Personnalisée au Logement 

  • La sécurisation : l’accédant bénéficie à compter de la signature du contrat de vente de la sécurisation HLM : garantie de rachat et de relogement.
  • Un logement livré clés en main : le logement est immédiatement habitable, tous les travaux d’agréments ont été réalisés : carrelage, papiers peints, peintures, espaces verts, clôtures…

Modalités d’accompagnement 

Vous êtes suivi, dès votre premier appel chez nous et jusqu’à la remise des clefs de votre futur logement, par un unique interlocuteur. Il vous informera sur les différentes étapes de la location accession et sur ses avantages.Notre représentant pourra vous accompagner dans le montage de votre dossier financier, répondre à vos questions et vous donner quelques conseils. Il pourra également vous orienter vers nos partenaires. 

Modalités de sécurisation 

L’accédant bénéficie à compter de la signature de l’acte de vente de la sécurisation HLM. Celle-ci est constituée : 

  • d’une garantie de rachat de son logement pendant 15 ans,
  • d’une garantie de relogement dans le patrimoine locatif, sous réserve du respect des plafonds de ressources applicables, pendant 15 ans,
  • s’il en a fait le choix, d’une assurance contre la décote en cas de revente forcée de son bien pendant 10 ans.

 La mise en place de ces garanties devra être demandée par l’accédant en LRAR.