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lundi 08 février 2016

Les plafonds de ressources locatifs en 2016

L'attribution d'un logement social est soumise à des plafonds de ressources définis en fonction de la composition des foyers et actualisés chaque année

Les plafonds de ressources ci-dessous vous permettront de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. 

Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d’implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs sociaux. 

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2016, ont fait l’objet d’un arrêté du 22 décembre 2015. Ils sont supérieurs de 0,02 % à ceux de 2015. 

Revenu fiscal de référence 2014 en euros : 

Catégories de ménage PLAI PLUS PLS GPV
Une personne seule 11 060 20 111 26 144 30 167
Deux personnes sauf jeune ménage (1) ne comportant aucune personne à charge 16 115 26 856 34 913 40 285
Trois personnes dont jeune ménage (1) ou une personne seule avec une personne à charge (2) 19 378 32 297 41 987 48 446
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 21 562 38 990 50 687 58 485
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 25 228 45 867 59 627 68 801
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 28 431 51 692 67 200 77 539
Par personne supplémentaire + 3 171 + 5 766 + 7 496 + 8 649
(1) Jeune ménage : couple marié (ou concubins cosignataires du bail), sans personne à charge dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans
(2) Personne à charge : enfants à charge ou sens du code des impôts, et, si leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu, les ascendants de 65 ans ou plus et les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes
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